Informations légales
Un article de Base de connaissances Pascalex.
La nouvelle loi française du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LEN), oblige les administrateurs de sites web, à mettre certaines mentions légales sur leur site, et en particuler les coordonnées de son hébergeur. Voici ce qu'il faut mettre nous concernant:
Hébergeur: Pascalex Web Services Z.I. Espoullier - 04270 St Julien d'Asse Tél: 08 73 68 80 02 http://www.pascalex.net mail: info@pascalex.net
Texte intégral de la loi: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200175L
